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Mentions légales

Notre micro-crèche ELISE & JULES accueille les enfants de 10 semaines à 4 ans.

Activité réglementée par une autorisation d’ouverture aux publiques délivrée par le président

du conseil départemental.

Ce site internet appartient à la société ELISE & JULES, société par actions simplifiée au capital

de 1.000 euros, dirigée par Severine VAN BUNNEN.

 

Le siège social de l’entreprise est actuellement situé au IMP DU PUITS 62119 DOURGES.

Nos services mettent tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de ce site web des informations fiables et

vérifiées et pour modifier et mettre à jour ce site internet. Cependant, il ne représente en aucun cas un engagement contractuel. Ainsi, il peut, malgré notre volonté, comporter des inexactitudes ou des erreurs.

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RCS : Arras B 904 873 437 - SIREN : 904873437 - SIRET : 90487343700019.

Médiateur à la consommation : ANM CONSO


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Nous nous engageons à respecter les normes et les dispositions légales et réglementaires françaises. L’ensemble des dispositions législatives relatives aux normes européennes, dont le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données, loi entrée en vigueur en Mai 2018 en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016) est respecté.

Notre micro-crèche veille à appliquer cette politique stricte et s’engage ainsi à ne pas enfreindre les normes de confidentialité, de sécurité, mais également de transparence liées à la garantie des

protections des données à caractère personnel.

La présente Politique peut être amenée à être modifiée, complétée ou mise à jour afin par exemple de se conformer à toute évolution légale. La politique en vigueur au moment de la collecte des données sera par défaut appliquée.

Par ailleurs, nous nous engageons à ne pas vendre, ni louer vos informations personnelles à un tiers sans votre autorisation.

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